Conditions générales de vente (CGV)
ArabFunnel — arabfunnel.com — En vigueur à compter du 1er mai 2025
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Elite Systems Agency SUARL, immatriculée sous l'identifiant fiscal n° 1951645G, dont le siège est établi à l'Avenue 18 Janvier, Ariana Centre, Escalier C, Bureau 408, Ariana Madina, Ariana 2080, Tunisie (ci-après « ArabFunnel » ou « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur la plateforme arabfunnel.com (ci-après « le Client »).
2. Description des services
ArabFunnel est une plateforme SaaS (Software as a Service) proposant aux entrepreneurs arabophones un ensemble d'outils de gestion et de marketing digital intégrés, comprenant notamment :
Création et gestion de tunnels de vente (funnels)
CRM et gestion des contacts clients
Email marketing et automatisation
Hébergement de formations en ligne (LMS)
Webinaires et pages de capture
Accompagnement pédagogique (programmes de formation inclus selon l'offre souscrite)
Ces services sont accessibles via abonnement mensuel ou offres groupées incluant accès à la plateforme, contenus pédagogiques et accompagnement en groupe.
3. Informations précontractuelles
Avant toute souscription, le Client reconnaît avoir eu accès aux informations essentielles concernant les caractéristiques des services, les tarifs applicables, les modalités d'accès, et les présentes CGV. La validation de la commande vaut acceptation expresse et irrévocable de l'intégralité des présentes conditions.
4. Tarifs et modalités de paiement
Affichage des prix
Les prix sont affichés en Dinars Tunisiens (TND) pour les clients résidant en Tunisie. Pour les clients résidant dans les pays du Golfe ou à l'international, les prix peuvent être affichés en Dollar Américain (USD) à titre indicatif. Dans tous les cas, le montant débité lors du paiement est converti selon le taux de change en vigueur au moment de la transaction.
Offres disponibles
Abonnement mensuel à la plateforme SaaS, ainsi que des offres groupées incluant accès à la plateforme, programme de formation et accompagnement collectif. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page de commande au moment de la souscription.
Moyens de paiement acceptés
Paiement en ligne sécurisé par carte bancaire via la passerelle de paiement Flouci. Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Facturation
Pour les abonnements mensuels, le renouvellement est automatique à la date d'anniversaire de la souscription. Le Client sera notifié par email avant chaque renouvellement.
5. Modalités de livraison / accès au service
ArabFunnel est un service entièrement dématérialisé. Il n'y a aucune livraison physique. L'accès à la plateforme est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par l'envoi des identifiants de connexion à l'adresse email renseignée lors de la souscription. En cas d'offre incluant une période d'essai gratuite, l'accès est activé dès la création du compte, sans facturation immédiate.
6. Politique d'annulation
Le Client peut annuler son abonnement à tout moment, sans préavis ni pénalité, directement depuis son espace client ou en contactant le support à l'adresse [email protected]. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement partiel des jours restants n'est appliqué en cas d'annulation en cours de période.
7. Politique de remboursement
Garantie satisfait ou remboursé — 30 jours
ArabFunnel offre une garantie de remboursement intégral dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de paiement, sous réserve des conditions suivantes :
La demande est effectuée dans le délai de 30 jours suivant l'achat.
Le Client a tenté d'utiliser le service et rencontre une difficulté légitime non résolue par le support.
La demande est adressée par email à [email protected] avec l'objet « Demande de remboursement » et inclut le motif détaillé.
Cas exclus du remboursement
Demandes formulées après le délai de 30 jours.
Offres promotionnelles ou à tarif réduit explicitement indiquées comme non remboursables.
Abus manifeste de la politique de remboursement (demandes répétées).
Le remboursement est traité dans un délai de 7 à 14 jours ouvrables après validation de la demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
8. Politique de retour et d'échange
La nature dématérialisée des services proposés par ArabFunnel exclut tout retour ou échange de produit physique. En cas d'insatisfaction, le Client est invité à contacter le support dans le délai de 30 jours pour bénéficier de la garantie de remboursement décrite à l'article 7. Un changement d'offre (montée ou descente en gamme) peut être demandé à tout moment auprès du support, sous réserve de disponibilité.
9. Résolution des litiges
Règlement amiable
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service support à l'adresse [email protected]. ArabFunnel s'engage à apporter une réponse dans un délai de 5 jours ouvrables et à rechercher une solution amiable.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la législation tunisienne en vigueur. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux tunisiens compétents.
10. Modification des CGV
ArabFunnel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Le Client sera informé par email de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Dernière mise à jour : Mai 2025 — Elite Systems Agency SUARL, RNE 1951645G — Tous droits réservés.